Ventes en ligne aux consommateurs – France métropolitaine
Vendeur : Garcia Michael, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lumiol
Adresse : 32 rue de la Cité, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France
Immatriculation : RCS Montpellier – SIREN 913 069 654
Contact : contact@lumiol.fr – 07 75 85 96 37 (appel non surtaxé)
Site : https://lumiol.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par Garcia Michael, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lumiol, immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 913 069 654, dont l’adresse professionnelle est située 32 rue de la Cité, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France.
Elles régissent les ventes de bougies et d’accessoires conclues à distance sur le site https://lumiol.fr entre Lumiol et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Consommateur ».
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Elles sont disponibles en français, consultables, téléchargeables et imprimables avant la conclusion du contrat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque bougie ou accessoire, notamment son format, son poids, son parfum, ses matériaux, son prix et ses précautions d’utilisation, sont présentées sur sa fiche produit. Le Consommateur doit en prendre connaissance avant de commander.
Les bougies étant fabriquées artisanalement, de légères variations d’aspect, de teinte ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Ces variations ne sauraient toutefois modifier les caractéristiques essentielles annoncées ni priver le produit de son usage normal.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Elles ont une valeur illustrative et ne peuvent justifier une différence portant sur une caractéristique essentielle du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de fabrication annoncée.

Article 3 – Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros. Lumiol bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Lumiol peut les modifier pour l’avenir, sans effet sur une commande déjà confirmée.
La livraison à domicile en France métropolitaine est facturée 5 euros. Elle est offerte lorsque le montant des produits, après application des réductions et hors frais de livraison, atteint 50 euros. Le prix total, frais compris, est affiché avant la confirmation définitive de la commande.

Article 4 – Processus de commande
Le Consommateur sélectionne les produits et leurs éventuelles variations, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance du prix total et peut corriger toute erreur avant la validation définitive.
Avant de payer, le Consommateur accepte les présentes CGV au moyen de la case prévue à cet effet. La validation finale est réalisée au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
La vente est conclue lorsque Lumiol adresse, sans retard injustifié, un accusé de réception électronique récapitulant la commande, son prix et les informations contractuelles. Lumiol peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, de fraude présumée, d’erreur manifeste ou de demande anormale, après en avoir informé le Consommateur.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande par carte bancaire, au moyen de la solution sécurisée Stripe. La commande n’est préparée qu’après validation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres mesures de sécurité. Lumiol ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

Article 6 – Fabrication, préparation et disponibilité
Les produits sont généralement préparés et expédiés dans un délai de deux jours ouvrés, correspondant à 48 heures ouvrées, à compter de la validation du paiement. Un jour ouvré s’entend du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, Lumiol informe le Consommateur dans les meilleurs délais. Celui-ci peut choisir d’attendre la remise à disposition ou d’obtenir le remboursement du produit indisponible. En cas de remboursement, celui-ci intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation correspondante.

Article 7 – Livraison
Lumiol livre exclusivement à domicile en France métropolitaine par Colissimo, à l’adresse indiquée par le Consommateur. Le délai de transport annoncé est de deux à trois jours ouvrés après l’expédition. Le délai ou la date de livraison indiqué avant la validation de la commande prévaut sur cette estimation générale.
Le Consommateur doit fournir une adresse exacte et complète. Une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée, incomplète ou un colis non réclamé peut être facturée, sans préjudice des droits légaux du Consommateur.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai précis, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Consommateur peut mettre en œuvre les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, résoudre le contrat. Lorsque la date constitue une condition essentielle, la résolution peut être immédiate. Lumiol rembourse alors les sommes versées dans le délai légal.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sauf s’il choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Lumiol.

Article 8 – Réception, colis endommagé et non-conformité apparente
À la réception, il est conseillé de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de casse, d’erreur ou d’anomalie, le Consommateur est invité à contacter rapidement Lumiol à contact@lumiol.fr en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies. Cette recommandation ne limite ni le délai ni l’exercice des garanties légales.
Lorsque le transporteur a été choisi par Lumiol, Lumiol demeure l’interlocuteur du Consommateur pour la bonne exécution de la commande. Aucun frais de retour ne peut être imposé au Consommateur pour un produit non conforme ou endommagé relevant de la responsabilité du vendeur.

Article 9 – Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision, pour exercer son droit de rétractation. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Consommateur ou par un tiers autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs produits d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
La rétractation peut être exercée avant l’expiration du délai au moyen du formulaire figurant en annexe, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@lumiol.fr ou par courrier à Lumiol – Garcia Michael EI, 32 rue de la Cité, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone.
Le Consommateur peut également exercer son droit sur https://lumiol.fr/retractation/, au moyen de la fonctionnalité identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici ». Après confirmation de la rétractation, Lumiol adresse dans un délai raisonnable un accusé de réception sur support durable indiquant notamment le contenu de la demande ainsi que sa date et son heure d’envoi.
Les produits proposés par Lumiol relèvent de la gamme standard. Le fait qu’une bougie soit fabriquée après la commande ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.

Article 10 – Retour et remboursement après rétractation
Le Consommateur renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Lumiol – Garcia Michael EI, 32 rue de la Cité, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France.
Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du retour. Le simple refus du colis ou son absence de retrait ne suffit pas, à lui seul, à exprimer une décision de rétractation dénuée d’ambiguïté.
Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. L’allumage ou la consommation, même partielle, d’une bougie entraîne une non-prise en charge du remboursement.
Lumiol rembourse tous les paiements reçus au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Lumiol peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement.

Article 11 – Garanties légales
Le professionnel répondant des garanties est Garcia Michael EI – Lumiol. Toute demande peut être adressée à 32 rue de la Cité, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, par téléphone au 07 75 85 96 37 ou par courriel à contact@lumiol.fr.
Lumiol n’accorde aucune garantie commerciale supplémentaire, sauf indication expresse sur la fiche produit. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 12 – Utilisation des produits et responsabilité
Le Consommateur doit respecter les consignes figurant sur le produit, son emballage et sa fiche, notamment ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, l’éloigner des enfants, animaux, courants d’air et matériaux inflammables, la poser sur une surface stable et résistante à la chaleur et respecter les durées d’utilisation conseillées.
Lumiol demeure responsable de la bonne exécution du contrat et des dommages qui lui sont légalement imputables. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une utilisation anormale, d’un non-respect des consignes de sécurité ou d’une modification du produit par le Consommateur, sans préjudice des règles impératives relatives aux produits défectueux et aux dommages corporels.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Lumiol par courriel à contact@lumiol.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Lumiol s’efforcera de proposer une solution amiable.

Article 14 – Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures, réclamations et obligations légales sont traitées par Garcia Michael EI – Lumiol. Les données de paiement sont également traitées par Stripe pour exécuter la transaction.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur Lumiol.fr. Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à contact@lumiol.fr. Le Consommateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 15 – Propriété intellectuelle
Les marques, textes, photographies, graphismes, logos et éléments du site Lumiol.fr sont protégés. Toute reproduction, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf usage strictement privé permis par la loi.

Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les prestations non exécutées sont remboursées.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son lieu de résidence.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsqu’une telle option lui est ouverte.

Article 18 – Preuve, archivage et divisibilité
Les enregistrements électroniques, courriels, confirmations de commande et données de transaction conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sans empêcher le Consommateur de produire tout élément contraire.
Pour tout contrat électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, Lumiol assure l’archivage pendant dix ans dans les conditions légales et en garantit l’accès au Consommateur qui en fait la demande à contact@lumiol.fr.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.